Une IA pourrait-elle déposer un brevet ? par Xavier Comtesse

Interview de Janelise Favre et Lezgin Polater, avocats et membres de la cellule de réflexion « CODE-IA »

La question se pose un peu partout ; notamment après que les initiateurs du projet « DABUS », une intelligence artificielle, ont tenté sans succès, de déposer des brevets aux États-Unis. À la suite de ces refus, des juristes ont tenté leur chance en Angleterre avec comme résultat que l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni y a reconnu de la nouveauté, de l’inventivité et une possibilité d'application industrielle, ce qui constituait le fondement d'une invention sur laquelle un brevet pouvait être déposé.

L’Office n’a cependant pas été plus loin pour l’instant, car la question de savoir si une IA peut être un inventeur reste ouverte et n‘est pas facilement résolue. Aucun pays n'a, à ce jour, de loi disant expressément si une invention générée par une intelligence artificielle peut être brevetée ou pas, ou même si l’IA peut être admissible en tant qu'inventeur. En outre, les textes n'indiquent pas à qui appartient l’invention générée par une IA.

En droit des brevets traditionnel, l’inventeur devient titulaire du brevet. La plupart des gouvernements limitent les droits d’inventeur à des personnes physiques. L’équipe des juristes britanniques sont de l’avis que cette approche ne devrait pas être un motif pour nier la protection des œuvres générées par l’IA.

Dans les demandes de brevet relatives aux inventions de DABUS, l'IA a semble-t-il « rempli » de manière fonctionnelle l'acte conceptuel qui constitue la base de la qualité d'inventeur. C’est ce qu’a déclaré le professeur Abbott, membre de l’équipe de chercheurs, dans un communiqué : « Il ne ferait aucun doute que l'IA serait le seul inventeur s'il s'agissait d'une personne physique. La bonne approche consisterait à déclarer l’IA comme inventeur et à attribuer à son propriétaire la cession ou la titularité de ses brevets. »

Les demandes faites au nom des inventions DABUS peuvent obliger les offices de brevets, les tribunaux et les législateurs à mettre à jour leurs pratiques en la matière. Abbott note que des inventions générant une IA sont revendiquées depuis des décennies, mais qu'un inventeur d'IA n’a jamais été divulgué dans une demande de brevet.